J’apprécie son expertise, sa disponibilité, son empathie et le sentiment de sécurité qu’elle m’a apporté tout au long de notre collaboration.
Prestations
Droit administratif
Une décision administrative peut affecter la propriété, l’activité de son entreprise ou la situation personnelle du client. La protection de ses droits suppose d’examiner le contenu de la décision, le déroulement de la procédure, les éléments de fait et le respect des droits procéduraux.
Nous conseillons et représentons nos clients dans leurs relations avec les administrations et devant les juridictions administratives. Nous intervenons notamment en matière de construction, d’infractions administratives, de registre foncier, de fiscalité, de douanes, de sécurité sociale et de protection de l’environnement. Nous traitons également les questions administratives liées aux bateaux et aux installations flottantes.
Étendue des prestations
- représentation dans les procédures administratives en matière de construction, d’infractions administratives et de registre foncier
- conseil juridique et représentation en matière fiscale et douanière
- assistance juridique en matière de sécurité sociale
- représentation devant les autorités de protection de la nature et de l’environnement
- rédaction d’actes de procédure et de recours contre les décisions administratives
- représentation devant les juridictions administratives chargées du contrôle de légalité des décisions et des procédures
Notre approche
Nous commençons par examiner le dossier, les éléments fondant la décision et le déroulement de la procédure. Nous vérifions si l’administration a examiné les faits et les objections essentiels et si le client a pu exercer ses droits procéduraux. Nous portons une attention particulière aux délais et aux exigences propres à chaque acte de procédure.
Nous construisons l’argumentation juridique en fonction du type de procédure et de l’atteinte aux droits du client. Lorsqu’un recours devant le juge administratif est nécessaire, nous nous appuyons sur les questions de fait et de droit soulevées dans la procédure précédente. Nous expliquons les possibilités de contrôle et la portée des différentes étapes.