Droit alimentaire
Le droit alimentaire n’est pas une branche autonome, mais les professionnels du secteur en rencontrent les particularités de plus en plus souvent. Il évolue au rythme des progrès techniques et des avancées scientifiques. Pour garantir la qualité des denrées, les normes de sécurité et un étiquetage correct, un volume considérable de textes a été adopté aux niveaux européen, international et national harmonisé — un ensemble dans lequel il est très difficile de s’orienter, et plus difficile encore d’appliquer correctement en pratique.
Étendue des prestations
- Accompagnement juridique complet des exploitants du secteur alimentaire
- Assistance sur l’étiquetage au regard de la réglementation européenne et nationale
- Conseil sur l’importation de denrées depuis des pays tiers et représentation dans les procédures de certification
- Représentation dans toutes les procédures devant les autorités de contrôle alimentaire
- Veille sur les alertes émises par le système d’alerte rapide européen
Notre approche
De ce fait, les exploitants ne découvrent souvent leurs obligations légales qu’au moment d’un contrôle, lorsque les autorités sanctionnent les écarts constatés. Notre cabinet leur propose un accompagnement complet, axé avant tout sur la prévention et sur la mise en conformité des procédés de fabrication et de l’étiquetage avec la réglementation nationale et internationale, assistance sur les contrats commerciaux liés comprise.