Je fais appel aux services juridiques de KORABOVA & LOVICH s.r.o. depuis de nombreuses années. Mes expériences ont toujours été excellentes. J’ai toujours bénéficié d’un accompagnement d’une grande intégrité et d’un grand professionnalisme.
Prestations
Droit maritime et fluvial
La propriété et l’exploitation de bateaux ou d’installations flottantes associent des questions contractuelles à des exigences de sécurité de la navigation, d’autorisation et de protection de l’environnement. L’analyse juridique doit donc tenir compte du bateau concerné, de son utilisation et de son lieu d’exploitation ou de stationnement.
Nous proposons un conseil en droit maritime et fluvial, avec une attention particulière à la navigation intérieure. Nous accompagnons l’immatriculation des bateaux et installations flottantes, les autorisations de stationnement, y compris pour les bateaux-logements, et les procédures devant les autorités compétentes. Nous traitons également les questions juridiques liées aux accidents de navigation et aux obligations des propriétaires et exploitants.
Étendue des prestations
- conseil juridique relatif à la propriété et à l’exploitation de bateaux et d’installations flottantes
- assistance juridique pour l’immatriculation de bateaux et d’installations flottantes
- représentation pour l’obtention d’autorisations de stationnement d’installations flottantes, dont les bateaux-logements, sur les voies navigables
- représentation devant les autorités de la navigation intérieure et de la protection de l’environnement
- représentation devant les autorités de contrôle technique de la gestion et de l’entretien des voies navigables
- conseil juridique et représentation dans les affaires d’accidents de navigation
Notre approche
Nous examinons les documents d’immatriculation et les pièces techniques, les autorisations délivrées, les relations contractuelles et l’utilisation prévue du bateau ou de l’installation. Nous étudions l’articulation entre les rapports de droit privé et les obligations envers les autorités compétentes. Pour le stationnement, nous tenons également compte des conditions du lieu et des restrictions d’usage.
En cas d’accident de navigation, nous travaillons à partir du déroulement des faits, des preuves disponibles et des constatations des autorités compétentes. Nous distinguons les circonstances techniques des questions de responsabilité juridique et analysons leurs liens. Nous préparons les démarches suivantes en tenant compte de la position du client, des procédures connexes et des conséquences de l’accident.