Prestations

Droit médical

Le droit médical exige non seulement une connaissance du cadre juridique, mais aussi une compréhension approfondie des dossiers médicaux, des pratiques médicales et des particularités de la prise en charge des patients.

Nous représentons les prestataires de soins et les patients. Nous intervenons dans les litiges liés aux soins, les demandes d’indemnisation et la protection des droits de la personnalité, les procédures devant l’Autorité slovaque de surveillance des soins de santé, ainsi que dans le conseil et la préparation de documentation juridique pour les prestataires de soins.

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Étendue des prestations

  • conseil juridique aux prestataires de soins et aux patients
  • représentation dans les litiges liés à la prestation de soins
  • réparation des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux et protection des droits de la personnalité
  • représentation devant l’Autorité slovaque de surveillance des soins de santé
  • analyse juridique des pratiques suivies dans la prestation de soins
  • préparation et révision de la documentation juridique des prestataires de soins

Notre approche

Les affaires de droit médical sont souvent complexes, tant sur le plan des faits que sur le plan technique. Nous ne fondons donc pas uniquement leur analyse juridique sur des documents pris séparément ou sur des conclusions médicales isolées. Nous examinons l’ensemble du parcours de soins, le dossier médical, les avis professionnels et les expertises en les replaçant dans leur contexte.

Nous avons l’expérience de la représentation des prestataires de soins et des patients dans les procédures judiciaires, les négociations amiables et les procédures devant l’Autorité slovaque de surveillance des soins de santé. Nous aidons également les prestataires à adapter leur documentation juridique et leurs procédures à leur pratique concrète et à leurs obligations légales.

Nous sommes très satisfaits de la collaboration de notre cabinet médical avec KORABOVA & LOVICH, dont nous apprécions le grand professionnalisme et l’expertise. Nous sommes heureux que le cabinet nous ait fourni, avec dynamisme et rigueur, tous les documents nécessaires à la mise en conformité de nos procédures avec le RGPD, ainsi qu’à la gestion d’autres questions de droit médical. Je tiens en particulier à saluer leurs conseils spécialisés dans le contexte plus large des documents préparés en droit du travail, des formulaires de consentement éclairé et des autres pièces.
doc. MUDr. Andrej Thurzo, PhD., MPH, MHA
Gérance, KORFS s.r.o.

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